Le calendrier de décence énergétique
La décence énergétique s’apprécie avec la classe DPE et les règles applicables au lieu du logement. Le calendrier G–F–E concerne la France métropolitaine ; les territoires ultramarins suivent un calendrier propre.
Un propriétaire doit vérifier le texte applicable au moment de la mise en location, du renouvellement ou de la reconduction.
Ce que l’annonce doit montrer
Une annonce immobilière doit rendre lisibles les classes énergie et climat. Pour un F ou G, elle mentionne le caractère de logement à consommation énergétique excessive. L’estimation des dépenses annuelles et son année de référence doivent aussi apparaître.
DPE à remettre au locataire
Le bailleur joint le DPE au dossier de diagnostic technique. Le document doit avoir au maximum dix ans et avoir été établi depuis juillet 2021.
Le locataire doit lire l’ensemble du rapport : ventilation, équipements, confort d’été, estimation des dépenses et recommandations.
Préparer une rénovation locative
Un DPE n’est pas un devis de travaux. Pour sortir durablement d’une classe F ou G, faites confirmer les priorités techniques, comparez plusieurs scénarios et vérifiez les aides avec France Rénov’.